la rapidité : le remplissage du formulaire est optimisé pour vous faire gagner du temps. la facilité : des aides en ligne vous accompagnent à toutes les étapes de votre saisie, prévenant ainsi...
La loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique à ce formulaire. Elle vous do nne droit d’accès et de rectification pour les données vous...
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers nominatifs garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires de ce formulaire.
En connaissance de cause, j'accepte ce qui suit : aux fins de l'examen de ma demande, il y a lieu de recueillir les données requises dans ce formulaire de demande, de me photographier et, le …
Attention : Vous ne devez pas déclarer dans le présent formulaire des rémunérations brutes servies par des employeurs relevant du régime général. Si la déclaration est mensuelle vous …
Vous devez pour cela remplir le formulaire cerfa n° 15414 "Consentement à la transmission par voie électronique". La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers nominatifs garantit un...
Le formulaire de demande de permis d’aménager et de construire (cerfa n° 13409) peut être utilisé pour tous types de travaux ou d’aménagements soumis à permis.